Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction <BR>

J.O. 269 du 20 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR : ECET0770090A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 novembre 2007, est nommé au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction : M. Daniel Lemaitre, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Marie-Jeanne.